INFORMATION

Mise en demeure par la Société ALTESSE Paris, pour avoir mis en vente des produits présentant les caractéristiques essentielles de la marque iconique « Les Georgette » je ne commercialise plus ces produits. Je tiens toutefois à préciser les points suivants:

• Ces produits sont toujours en vente sur le site Chinois de notoriété Internationale.
• A ce jour ce site n’a toujours pas retiré ces produits de son catalogue.
• Les bénéfices retirés de ces ventes alimentent l’économie Chinoise et non Française.
• Je paye mes taxes sur les ventes effectuées sur mon site, auprès de l’administration fiscale de mon pays, la France.
• Aucune pénalité financière n’a été infligée à ce site par la Société Altesse, beaucoup plus compliqué que de pénaliser un particulier en France.
• Auto-entrepreneur d’une Société Française, créée par mes soins en tant qu’autodidacte, en règle avec les mentions obligatoires d’un site de vente en ligne. La Société Altesse n’a pas eu de mal à retrouver  mes coordonnées et pouvoir ainsi m’infliger une pénalité forfaitaire de 1500€.
• Injoignable par téléphone, toute demande d’accord amiable m’a été impossible avec leur Service Juridique.
• Je n’ai d’autre choix que d’accepter leur Protocole d’Accord (« accord « qui a été unilatéralement établi par la Société Altesse; je pensais qu’il fallait être deux parties pour s’accorder!!!!!) et verser la modique somme forfaitaire de 1500€ avant poursuites devant les Tribunaux compétents de Paris.
• En tant que particulier je ne vais pas poursuivre ce litige en Justice « ….. « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Jean de La Fontaine »…………. et je vais donc régler cette pénalité financière.
• Je suis profondèment désolé de ce litige qui pénalise également mes clients potentiels.

Bruno Soulé

Fondateur du site Miléa Fantasy