Conditions Générales de Vente

Article 1

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande , implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2

Prise de commandes

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute commande fait obligation d’un paiement par les moyens de paiement proposés dans la boutique.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.Les produits affiché sont en stock.

Article 3

Livraisons

La livraison est effectuée en France métropolitaine, dans le délai prévu par la poste pour un envoi en « Lettre Suivi » . Pour les paiements par chèque ceux-ci sont établis à l’ordre de « Soulé Bruno ». La commande sera expédiée dès l’encaissement du paiement. La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 30 jours en France Métropolitaine.(Cf.Loi Hamon).

******************************************************Livraison gratuite***************************************************************************

Vous pouvez bénéficier de la livraison gratuite sur tout le site de « MiLea Fantasy » à condition que :
-Le montant de votre commande soit supérieure à 50€ pour le territoire Métropolitain Français
-Le montant de votre commande soit supérieure à 100€ pour les départements et territoires d’Outre-Mer, la Corse, l’Europe et la Suisse

-Le montant de votre commande soit supérieure à 150€ pour les pays du reste du monde

HORS FRAIS D’ENVOI

Article 4

Retours-Modalités

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur (dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés)  permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d’origine et sous 14 Jours après réception (délai légal de rétractation pour la vente à distance /Cf.Loi Hamon). Les frais de ré-expédition restent à la charge de l’acheteur.

 

Article 5

Prix

Les produits  affichés sont TTC
La société « MiLéa Fantasy » (SIRET 53223757500016-APE 4791A) est créée sous le régime  de l’auto-entreprise et,  à ce titre,  la TVA est non-applicable Art.293 B du CGI. Elle est également « Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ».

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